Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné la société AGOUALAND SARL à 8,8 millions de F CFA, le 04 juillet 2024. Un montant qui représente une dette envers une société de vente de matériaux de construction.
En effet, le 14 février 2024, la Société JALLIS FRERES COMPAGNIE (JAFCO) SARL a attrait la Société AGOUALAND SARL devant le Tribunal de Commerce de Cotonou, pour solliciter sa condamnation au paiement des sommes de 10.806.250 F CFA au titre du solde de sa dette, 2.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts et 1.500.000 F CFA au titre des frais irrépétibles. Elle demande également à la juridiction de rejeter le délai de grâce sollicité et d’assortir la décision de l’exécution provisoire sur minute. Pour justifier ses demandes, la demanderesse expose que courant les années 2020 et 2021, la Société AGOUALAND SARL a acquis auprès d’elle, divers matériaux de construction dans le cadre des travaux de son complexe touristique. Après avoir reçu la livraison des matériaux, elle a effectué plusieurs paiements et reste devoir la somme de 10.806.250 F CFA. Que le non-paiement à temps du solde du prix d’achat des matériaux par la défenderesse lui a créé d’énormes préjudices qui méritent réparation. En réplique, la Société AGOUALAND SARL demande au tribunal de commerce d’échelonner le paiement des sommes dues à raison de 500.000 FCFA par mois à compter du 05 juillet 2024. Elle fait valoir qu’elle ne conteste pas la créance réclamée et qu’elle a effectué trois (03) paiements qui s’élèvent à la somme de 2.837.500 F CFA et restant devoir la somme de 10.806.250 F CFA. La défenderesse dit avoir ordonné à sa banque, la NSIA, le 03 avril 2024, de payer à JAFCO, la somme de deux millions F CFA restée bloquée sur son compte, ce qui ramènerait le reste à payer à un montant de 8.806.250 F CFA. Au terme des auditions, le tribunal de commerce de Cotonou a condamné la société AGOUALAND SARL à payer à la Société JALLIS FRERES COMPAGNIE (JAFCO) SARL la somme de 8.806.250 F CFA au titre du solde de sa dette. En revanche, la juridiction a rejeté la demande de dommages et intérêts, et des frais irrépétibles car JAFCO SARL n’a pas fourni les preuves des préjudices subi et il ne paraît pas inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées dans le cadre de la présente procédure. Le tribunal a également rejeté le délai de grâce sollicité par la Société AGOUALAND SARL car elle n’a pas apporté les preuves de ce qu’elle traverse les difficultés financières alléguées. Le jugement est assorti de l’exécution provisoire et seulement à hauteur de la moitié en ce qui concerne le paiement.
