Au Bénin, la commune de Gogounou, dans le département de l’Alibori, est orpheline de sa Personne responsable des marchés publics (PRMP). BELKO AROUNA, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, a été suspendue de ses fonctions à travers une décision rendue publique le vendredi 16 octobre 2026, par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Après la personne responsable des marchés publics du ministère de l’Energie et de l’Eau, BAHOUNON SEVERINE AKOUAVI, suspendue pour 10 ans en septembre, l’étau se resserre autour de la commune de Gogounou. Par décision N°2026-106/ARMP/PR/CR/CD/SP/DRA/SA du 15 octobre 2026, le Conseil de régulation de l’ARMP a prononcé une sanction d’exclusion de cinq (05) ans à l’encontre de monsieur BELKO AROUNA.
Les faits qui lui sont reprochés remontent à mai 2026. Ils concernent l’appel d’offres N°0054/013/MC-GOG/PRMP/SPRMP/2025 du 17 décembre 2025, relatif aux travaux d’ouverture, de matérialisation et de sécurisation de couloirs et aires de pâturage dans les arrondissements de Sori et de Wara.
Tout est parti d’une saisine de l’ARMP par la nouvelle PRMP de Gogounou. Par lettre du 13 mai 2026, elle a sollicité l’appui et le conseil de l’organe de régulation sur un dossier hérité de son prédécesseur.
En effet, après évaluation des offres, les trois lots de ce marché avaient été déclarés infructueux par la Commission d’ouverture et d’évaluation (COE). Les notifications de rejet avaient été adressées aux soumissionnaires, dont l’établissement JEC SERVICE.
Ce dernier a alors introduit un recours gracieux devant la PRMP de l’époque, M. Belko Arouna. A cette occasion, il a complété son offre en joignant deux nouvelles pièces : le diplôme et le CIP de Sokenon Sèmako Jean, l’un de ses personnels clés, dont l’absence avait justifié le rejet initial.
C’est là que la procédure a déraillé, selon l’ARMP. Sans convoquer la COE pour un réexamen, ni saisir le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP), M. Belko Arouna a répondu favorablement au recours.
Dans sa réponse, il a écrit : « nous accordons avis favorable à votre demande et réintégrons votre offre pour la suite de l’évaluation. Une nouvelle notification vous sera adressée après la validation par l’organe de contrôle compétent ». Alertée, l’ARMP a ouvert des investigations qui ont abouti à une auto-saisine.
Défense
Entendue le 14 août 2026, la PRMP actuellement en exercice a expliqué avoir trouvé cette réponse favorable parmi les pièces du dossier lors de la passation de service intervenue le 24 février 2026. Elle a estimé qu’il s’agissait d’une violation du principe de transparence.
Le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics, également auditionné le même jour, a été plus direct. Selon lui, M. Belko Arouna « n’a jamais réuni la COE ni l’examen du recours ». Il a dénoncé une violation des principes de transparence et d’équité, et y a vu une « manœuvre collusoire ».
Pour sa défense, M. Belko Arouna a soutenu que sa réponse n’était pas définitive. Il a affirmé qu’il s’agissait simplement d’un accusé de réception et d’une prise d’acte du recours, dans l’intention de proposer au Secrétaire Exécutif de convoquer la COE pour statuer dans le délai de trois jours imparti pour les recours gracieux.
Il a déclaré n’avoir eu « aucune intention d’accepter une pièce non contenue préalablement dans l’offre », et que la notification définitive ne devait intervenir qu’après réévaluation par la COE et validation par la CCMP. Cet argumentaire n’a pas convaincu le Conseil de régulation.
Dans sa décision, l’ARMP rappelle que les marchés publics sont soumis aux principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l’article 7 de la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics.
Or, il est formellement interdit de compléter une offre après son ouverture pour la rendre plus compétitive. En acceptant les nouvelles pièces de JEC SERVICE, la PRMP de l’époque a violé ces principes.
Mieux, en affirmant que sa décision faisait suite à un « réexamen de la capacité technique », il s’est substitué à la COE, seule compétente pour ce réexamen. Il a en outre usurpé les pouvoirs de cette commission en subordonnant la suite de la procédure uniquement à la validation de la CCMP, sans référence aux travaux de la COE.
Par conséquent, le Conseil a établi la violation des principes d’égalité et de transparence, confirmé le rejet de l’offre de l’établissement JEC SERVICE, et ordonné la reprise de la procédure pour le lot 2. Il a prononcé à l’encontre de M. Belko Arouna une exclusion de la commande publique en République du Bénin pour une durée de cinq ans, allant du 19 octobre 2026 au 18 octobre 2031.
