La Cour constitutionnelle a tenu cet après-midi du mardi 16 juillet 2024, une audience plénière spéciale pour examiner deux dossiers de recours sur le Conseil Economique et Social. Il s’agit tout d’abord de la demande de contrôle constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social, envoyée par Président de la République. Ensuite le recours en inconstitutionnalité du député Célestin Nouanagnon HOUNSOU de cette même loi organique votée par l’Assemblée nationale en sa séance du 21 juin 2024. Au terme des débats, les 7 sages ont rendu leur décision. Ils déclarent la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social adoptée par l’Assemblée Nationale, conforme à la constitution. Avec la décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024 rendue par la haute juridiction, le chef de l’Etat peut procéder en toute tranquillité à la promulgation de la nouvelle loi organique sur Conseil économique et social. Il faut dire que la loi organique sur le CES prévoit une organisation renforcée du Conseil économique et social, avec la création de conseils départementaux et d’un conseil national. Elle vise à moderniser le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et à renforcer son rôle dans la démocratie participative. A retenir, c’est le 22 juillet 2019 que les membres de cette mandature finissante du CES ont été installés par le chef de l’État.

 

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