Bénin : la CSAF ordonne une mission imperative de libération des espaces publics dans 8 communes

La Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) est en guerre contre l’occupation anarchique des espaces publics en République du Bénin. Dans un courrier daté du 23 avril 2025 et adressé aux Secrétaires Exécutifs des communes d’Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Kpomassè, Tori-Bossito, Sèmè-Podji, et Abomey-Calavi, le parquet spécial de la juridiction ordonne une mission impérative de…

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La Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) est en guerre contre l’occupation anarchique des espaces publics en République du Bénin. Dans un courrier daté du 23 avril 2025 et adressé aux Secrétaires Exécutifs des communes d’Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Kpomassè, Tori-Bossito, Sèmè-Podji, et Abomey-Calavi, le parquet spécial de la juridiction ordonne une mission impérative de libération totale des réserves administratives. Concrètement, ladite mission consistera à identifier de façon exhaustive, les réserves administratives sur l’ensemble du territoire communal ; recenser les occupants et vérifier leurs titres de propriété ; identifier les responsables des occupations irrégulières et des conditions dans lesquelles ces espaces ont été illégalement attribués ou exploités ; exécuter les procédures légales pour la libération immédiate des occupations irrégulières ; et enfin, identifier les conditions dans lesquelles ces espaces ont été illégalement attribués ou exploités. Les mairies concernées, disposent au plus de deux mois pour remplir cette mission. Après quoi, un rapport détaillé des points ci-dessus évoqués doit être impérativement transmis au parquet spécial du CSAF, précise le courrier. À travers cette initiative d’envergure, la Cour spéciale des affaires foncières réitère son engagement à veiller à ce que les biens de l’Etat soient préservés et exploités à des fins d’utilités publiques.

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