La Cour constitutionnelle a rendu une décision DCC-23-241, le 16 novembre 2023, après avoir été saisie par le député Abdel Ouassagari Des Démocrates. Le député à travers son recours, soutient que le gouvernement en transmettant le projet de budget exercice 2024 à l’Assemblée nationale avant même le vote du budget du parlement, a violé la constitution. Mais dans son recours, la Cour constitutionnelle a émis l’avis contraire. Lire l’intégralité de la décision de la haute juridiction.