Le Conseil des ministres du mercredi 15 octobre 2025 a annoncé la création de la Commission nationale de Réforme du Droit. Cet organe aura pour mission de conduire des études législatives prospectives et de conseiller le gouvernement sur l’évolution du cadre juridique national.

Dans un souci de modernisation et d’efficacité, le gouvernement béninois a décidé de doter le pays d’un nouvel instrument de veille et de coordination juridique. Il s’agit de la Commission nationale de Réforme du Droit qui a pour rôle central d’analyser les lois existantes, d’identifier leurs limites et de proposer les réformes nécessaires pour les adapter aux réalités contemporaines et aux engagements internationaux du Bénin. Le Conseil des ministres justifie cette création par l’absence, jusqu’ici, d’un organe spécifiquement chargé d’assurer une veille sur les politiques législatives et de capitaliser les expériences issues des réformes antérieures. En effet, les structures d’assistance et de conseil déjà en place n’offraient ni la cohérence ni l’efficacité requises sur le long terme. Selon le compte rendu du Conseil des ministres tenu ce mercredi, la nouvelle Commission sera investie de plusieurs attributions. En effet, elle mènera des études de législation appliquée et prospective dans tous les domaines du droit, prodiguera des conseils aux institutions publiques et impulsera l’évolution du cadre normatif national. Elle interviendra également dans la définition, la conception et la diffusion des politiques et règles de droit communautaire. Composée d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, la Commission aura pour ambition de devenir un véritable laboratoire juridique de l’État, capable d’anticiper les besoins de la société et d’accompagner la gouvernance publique par une législation adaptée et cohérente.

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