Une banque béninoise vient de subir un revers devant le Tribunal de Commerce de Cotonou. Elle a été assignée par une de ses clientes pour mauvaise gestion de compte bancaire.
Responsable d’une SARL, la cliente accuse la structure financière de mauvaise gestion de compte bancaire. Les faits remontent à 2018. Dame Mathilde, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, contracte plusieurs prêts pour un montant total de 171 0 67 869 FCFA auprès de sa banque. Peu après, la banque exige une dation en paiement pour couvrir la somme due. Cette dation, sous forme d’un immeuble, est estimée à 442 655 500 FCFA, ce qui aurait dû largement compenser la dette de Dame Mathilde. Mais après une analyse minutieuse, Mme Mathilde découvre plusieurs anomalies dans les prélèvements effectués sur son compte, notamment un chèque certifié de 89.027.500 FCFA, qu’elle affirme ne pas avoir signé. C’est ainsi qu’elle décide de porter l’affaire devant le tribunal de commerce de Cotonou, pour réclamer un dédommagement de 200 millions de francs CFA pour préjudices moral et financier. Les expertises graphologiques menées par le tribunal ont révélé que la plaignante n’était pas signataire du chèque en question. De ce fait, le Tribunal de Commerce de Cotonou a rejeté le montant de 171 millions de FCFA réclamé par la Banque. Le tribunal a par ailleurs, recalculé la créance réelle et fixé l’encours au 31 décembre 2017 à 40 717 396 FCFA. Lire aussi: [Actualité:Air Côte d’Ivoire condamnée à indemniser un pharmacien béninois pour perte de bagages))>https://www.linvestigateur.info/?Air-Cote-d-Ivoire-condamnee-a-indemniser-un-pharmacien-beninois-pour-perte-de&var_mode=calcul] Dans son verdict, le tribunal de commerce de Cotonou a coupé la poire en deux. Il a reconnu les erreurs de la banque en retirant le montant du chèque litigieux de la créance ; et fixé la créance à 40.717.396 FCFA. Un montant inférieur à celui initialement réclamé par la banque. Tout ceci avant de rejeter la demande de la banque pour une nouvelle expertise et l’a condamnée à payer les frais de justice. La dation en paiement n’est pas annulée en dépit des contestations de la demanderesse. Ni la lésion ni l’erreur économique invoquée par la demanderesse ne pouvaient s’appliquer en droit, selon le tribunal. La demande de 200 millions FCFA de dommages et intérêts a également été rejetée, faute de preuves concrètes prouvant que la plaignante a subi effectivement de préjudice, rapporte La Marina. Mais ce verdict, bien qu’allant en faveur de la plaignante, n’a pas satisfait les deux camps. La banque a décidé de mener une action supplémentaire en justice en saisissant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour escroquerie et faux en écriture. Le verdict de la juridiction spéciale est attendu dans ce dossier dont le bout du tunnel est encore loin pour le moment.
