Assemblée nationale : une nouvelle loi votée pour réglementer le secteur de la microfinance

Un projet de loi pertinent portant réglementation de la microfinance en République du Bénin a été adopté ce mercredi 25 juin 2025, par les députés..

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Un projet de loi pertinent portant réglementation de la microfinance en République du Bénin a été adopté ce mercredi 25 juin 2025, par les députés à l’Assemblée nationale. Composé de 173 articles repartis en 10 titres, le texte introduit de nouvelles innovations dans l’encadrement de ce secteur au Bénin.

Il a été examiné et adopté à l’unanimité des députés présents et représentés, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux, Yvon Détchénou. Le texte prévoit, en effet, des exigences prudentielles renforcées, une redéfinition des statuts des institutions de microfinance (Imf) et l’adhésion obligatoire à des mécanismes de garantie des dépôts. De façon précise, la loi fait obligation pour les institutions de microfinance (IMF) de se doter d’un Conseil d’administration, contrairement aux pratiques antérieures. Elle définit également les rôles et responsabilités de l’autorité de tutelle, élargit le champ des activités autorisées aux IMF et instaure un capital social minimum. Le contenu de la loi a été présenté par la Commission des finances et des échanges, présidée par le député de l’Union Progressiste le Renouveau (UP-R) l’honorable Gérard Gbénonchi. Il a été salué à l’unanimité des parlementaires qui ont exprimé de vive voix leurs satisfactions. Pour beaucoup, la loi nº2025-14, portant réglementation de la microfinance en République du Bénin, permettra de corriger les insuffisances du texte en vigueur sur les Systèmes financiers décentralisés et qui date de 2012. Aussi, va-t-elle contribuer significativement au renforcement de la transparence et de la supervision du secteur de la microfinance au Bénin, conformément aux exigences de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa).

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