La deuxième session ordinaire de l’année 2025 s’ouvre ce vendredi 31 octobre au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Cette rentrée parlementaire, la dernière de la neuvième législature, sera essentiellement consacrée à l’examen du budget de l’État pour la gestion 2026.

À la veille de l’ouverture, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, a présenté à la presse les grandes lignes d’une session qu’il qualifie de « moment de travail intensif et de rétrospective ». Les députés y examineront une vingtaine de dossiers, dont le projet de loi de finances pour 2026, pièce maîtresse des travaux. Outre la loi de finances, plusieurs textes importants figurent à l’ordre du jour : la révision du Code de la route, la modification du Code du numérique, la régulation du barreau, ainsi que la modernisation du cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage publique. Les députés devront également se prononcer sur des projets d’adhésion et de ratification d’accords internationaux, examiner le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale et adresser des questions au gouvernement. La cérémonie d’ouverture sera marquée par la présence d’une délégation parlementaire du Sénégal, conduite par le président El Malick Ndiaye. Un geste salué par Vitali Boton, qui y voit une illustration de la vitalité de la coopération interparlementaire entre Cotonou et Dakar, ainsi que du rayonnement croissant de la diplomatie parlementaire béninoise. Au-delà des aspects techniques, cette session budgétaire aura une portée symbolique : elle clôturera la neuvième législature, ouverte en 2019, qui a connu d’importantes réformes institutionnelles et une modernisation du travail parlementaire. Le porte-parole du président Louis Vlavonou a par ailleurs annoncé la publication prochaine d’un document-bilan retraçant les grandes réalisations des huitième et neuvième législatures. Cet ouvrage, a-t-il précisé, permettra de conserver la mémoire des principales réformes et initiatives menées au cours des sept dernières années. Les travaux de cette session devraient se poursuivre jusqu’à la fin de l’année, conformément au calendrier parlementaire. Voici les principaux sujets inscrits à l’ordre du jour : 1- Présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2025 ; 2- Projet de loi de finances pour la gestion 2026 ; 3- Projet de loi portant Code de la route en République du Bénin ; 4- Projet de loi sur l’environnement en République du Bénin ; 5- Proposition de loi portant modification de la loi fixant les conditions et la procédure de mise en œuvre et de résolution du contrat de travail en République du Bénin ; 6- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique ; 7- Projet de loi portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 relative au Conseil économique et social ; 8- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ; 9- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; 10- Projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin ; 11- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine ; 12- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ; 13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève le 19 mars 1994 ; 14- Projet de loi portant autorisation d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ; 15- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ; 16- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau de 1992) ; 17- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine ; 18- Bilan d’activités et situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin ; 19- Questions au Gouvernement ; 20- Autres dossiers.

Documents joints