En prison depuis plusieurs mois, Steve Amoussou était devant le juge hier. De cette audience, ses proches s’attendaient à une décision du juge sur la demande de son conseil qui réclame la « nullité » de la procédure jugée irrégulière. Mais l’audience n’est plus allée à son terme, ceci à cause d’un report pour janvier 2025.
Si la première demande des avocats de Steve Amoussou n’a pas prospéré, ils espèrent désormais du côté de la Cour constitutionnelle. « Notre demande initiale de mise en liberté d’office a été rejetée. », rappelle Me Aboubacar Baparapé. Cependant, le conseil n’a pas abdiqué. La preuve, les avocats ont soulevé une inconstitutionnalité. Et pour cela, ils sont saisi la Cour constitutionnelle. « Nous estimons qu’il y a une violation de la Constitution, parce que des personnes non autorisées sont allées chercher et enlever M. Steve Amoussou à Lomé pour le remettre à la police, qui l’a ensuite présenté à la CRIET », se désole l’ancien bâtonnier. En effet, après l’arrestation de Steve Amoussou, les personnes auteures de son « rapt », ont été jugées et condamnées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). A savoir : Géraud Gbaguidi et Jimmy Gandaho, condamnés à 24 mois de prison dont 12 fermes pour arrestation illégale de Steve Amoussou au Togo. Lire aussi: [Steve Amoussou devant le juge ce lundi: ce qui justifie cette nouvelle audience))>https://www.linvestigateur.info/?Steve-Amoussou-devant-le-juge-ce-lundi-ce-qui-justifie-cette-nouvelle-audience&var_mode=calcul] C’est sur cet aspect que se base désormais la défense qui a saisi les sages de la Cour constitutionnelle. « … cela constitue une véritable violation selon nous. La Cour a accepté notre exception et va la transmettre. Le dossier a été renvoyé au 20 janvier, et la Cour doit le transmettre dans un délai de huit jours à la Cour Constitutionnelle, qui dispose d’un mois pour statuer sur le fond de l’inconstitutionnalité soulevée.», va souligner Me Aboubacar Baparapé pour motiver le report de l’audience hier. L’avocat revient sur les motifs de fond en comble : « Si nous avons saisi la Cour Constitutionnelle, c’est pour qu’elle déclare inconstitutionnel le fait que des individus aient enlevé et kidnappé M. Steve Amoussou. Si notre recours est recevable et que la Cour considère le maintien de Steve en prison et la poursuite de la procédure contraires à la Constitution, alors la Criet, actuellement saisie de son dossier devra respecter cette décision, ce qui mettrait fin au procès. » En vérité, les avocats à travers leur recours devant les sages s’attendent à deux schémas : le premier est qu’un terme soit mis au procès à la Criet via la décision de la Cour. «… au cas où la Cour Constitutionnelle estime que la Constitution a été respectée, les débats se poursuivront, mais nous aurons au moins exercé notre droit de recours. », a-t-il conclu au micro de bip radio.
