Les membres de la Cour constitutionnelle étaient en audience le jeudi 26 janvier 2023, après les recours introduits pour invalidation des élections de certains députés élus. Au terme, la haute juridiction a rendu publiques ses décisions que voici.
dec7.pdfdecision_el_23-004_du_26-01-2023-2.pdfdec6.pdfdecision_el_23-010_du_26-01-2023.pdfdec5.pdfdecision_el_23-009_du_26-01-2023.pdfdec4.pdf












