Au Bénin, la Cour constitutionnelle se prononcera le jeudi 10 septembre 2026 sur une question de droit social. En audience plénière à Cotonou, les sept sages étudieront le recours n°1877/343/REC-24 qui dénonce l’absence d’allocations familiales pour les veuves non-fonctionnaires ayant des enfants à charge.
La requête a été introduite le 18 septembre 2024 par Prosper ALLAGBE. Elle vise le traitement différencié dont seraient victimes les veuves ne relevant pas de la Fonction publique et qui élèvent des enfants. Sont cités parmi les requis : le ministère des Affaires sociales et de la Microfinance, le Secrétariat général du Gouvernement et l’Agent judiciaire de l’État.
Le dossier a d’abord transité par la chambre de mise en état. Il figurait déjà au rôle du 3 juin 2025, présenté alors de façon générale comme un recours pour violation de la Constitution. L’inscription en plénière précise désormais l’objet : contester l’inconstitutionnalité du défaut d’allocations familiales pour cette catégorie de veuves.
Le passage en plénière marque une nouvelle étape. Après l’instruction en chambre, le rapporteur présente un rapport et un projet de décision aux juges. La Cour peut alors statuer, renvoyer pour complément d’information ou prendre toute autre mesure utile. L’audience est fixée à 15h à Ganhi. Son inscription ne garantit pas qu’une décision intervienne le jour même.
Les pièces publiques ne précisent ni les textes exactement visés par le requérant, ni le dispositif légal qu’il juge discriminatoire. On ne sait donc pas à ce stade si le litige porte sur un texte de la CNSS ou sur un autre régime de protection sociale.
Dans le régime actuel géré par la Caisse nationale de sécurité sociale, rapporte Bénin Web TV, les allocations familiales sont de 2 500 FCFA par mois et par enfant, avec un plafond de six enfants. Le versement est conditionné à l’activité salariée et à la charge effective des enfants.
La CNSS prévoit aussi qu’en cas de décès d’un salarié, la veuve continue de percevoir ces allocations jusqu’à la liquidation de la pension de survivants. Le conjoint survivant peut ensuite toucher 40% de la pension de référence, et les enfants à charge bénéficient de quotités définies.
Ce n’est pas la première fois que Prosper ALLAGBE saisit la Haute juridiction sur les avantages sociaux. Le 4 juillet 2024, dans la décision DCC 24-128, la Cour avait déclaré irrecevable un recours contestant des distinctions entre agents permanents, contractuels et aspirants enseignants, au motif de l’autorité de la chose jugée. Ce dossier est différent de celui inscrit au rôle du 10 septembre.
L’audience plénière permettra à la Cour de dire si le législateur doit corriger une inégalité alléguée dans l’accès aux allocations familiales.
