Au Bénin, la publicité mensongère et plusieurs autres pratiques commerciales jugées déloyales sont désormais sévèrement réprimées par la loi. La loi n° 2025-02 du 5 février 2025 portant organisation de la concurrence prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 millions de francs CFA d’amende et un an d’emprisonnement afin de mieux protéger les consommateurs et de garantir une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
La loi n° 2025-02 du 5 février 2025, portant organisation de la concurrence en République du Bénin, renforce l’arsenal juridique contre les pratiques commerciales trompeuses.
Son article 83 prévoit que toute personne reconnue coupable de publicité mensongère ou trompeuse encourt une amende comprise entre 200 000 et 5 millions de francs CFA. À cette sanction financière peut s’ajouter une peine d’emprisonnement allant d’un à douze mois. Le juge peut également prononcer l’une seulement de ces deux peines, selon les circonstances de l’affaire.
Au-delà de la publicité trompeuse, le texte vise plusieurs pratiques considérées comme portant atteinte à une concurrence saine et à la protection des consommateurs.
Plusieurs pratiques commerciales dans le viseur
L’article 83 ne se limite pas aux seules publicités mensongères. Il sanctionne également le dénigrement commercial, la désorganisation d’un concurrent, les pratiques créant une confusion entre entreprises ou produits, le couponnage croisé, la vente imposant l’achat d’une quantité minimale, les ventes ou prestations de services couplées ou jumelées, la vente dite « à la boule de neige », les ventes avec loterie ou tombola ainsi que les ventes par envoi forcé.
En intégrant ces différentes pratiques dans un même dispositif répressif, le législateur entend instaurer des règles plus strictes pour encadrer les relations commerciales et prévenir les abus susceptibles de fausser le marché.
L’information du consommateur également encadrée
La loi sanctionne également les manquements aux obligations d’information du consommateur.
L’article 82 prévoit qu’un commerçant qui ne publie pas ses prix, refuse de communiquer son barème tarifaire ou omet d’informer l’acheteur au moyen d’un contrat ou de conditions générales de vente s’expose à une amende comprise entre 50 000 et 500 000 francs CFA. Une peine d’emprisonnement de quinze à cent quatre-vingts jours peut également être prononcée, ou l’une des deux sanctions seulement.
Ces dispositions visent à renforcer la transparence dans les transactions commerciales et à permettre aux consommateurs d’effectuer leurs achats en toute connaissance de cause.
Renforcer la confiance dans les échanges commerciaux
À travers cette législation, les autorités béninoises affichent leur volonté de promouvoir une concurrence loyale et de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives.
Dans un contexte marqué par le développement du commerce en ligne, des réseaux sociaux et de nouvelles formes de publicité, ces dispositions rappellent aux entreprises, commerçants et prestataires de services que toute communication commerciale doit être sincère, vérifiable et conforme aux caractéristiques réelles des biens ou services proposés. L’objectif est de préserver la confiance des consommateurs et assainir l’environnement des affaires au Bénin.
