Actualité
Suspension de la ‘’Gazette du Golfe’’ : examen de 03 recours à la Cour constitutionnelle jeudi
Les conseillers à la Cour constitutionnelle ont été convoqués par le Président de l’institution, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA pour une audience plénière, ce jeudi 24 août 2023 à 10heures. Ils vont, en effet, se pencher sur trois dossiers de recours contre la HAAC, introduits par certains citoyens pour violation des articles de la constitution.
Lire aussi : [Bénin : voici le décret définissant les modalités de mise en oeuvre de l’assurance maladie obligatoire>https://www.linvestigateur.info/?Benin-voici-le-decret-definissant-les-modalites-de-mise-en-oeuvre-de-l&var_mode=calcul]
Il s’agit :
D’un recours en inconstitutionnalité de la suspension du Groupe de Presse La Gazette du Golfe dont les requérants sont Landry Angelo ADELAKOUN et autres ;
D’un recours contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour violation des articles 24 et 142 de la constitution dont la requérante est Mme Christelle AVODAHO
Et d’un recours contre la HAAC pour violation des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la constitution dont le requérant est le sieur Prosper BODRENOU.
Société
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