Actualité
Porto-Novo : les localités retenues pour la poursuite du recasement, voici la liste des pièces à fournir
Les travaux de lotissement vont reprendre dans la commune de Porto-Novo. La Secrétaire Exécutive de la municipalité, Isabelle Essou Dahito a annoncé l’information aux propriétaires terriens et les présumés propriétaires de parcelle à travers un communiqué en date du mercredi 14 juin 2023.
Les deux zones retenues par le Comité Technique Départemental (CTD) pour la poursuite de recasement sont Akpoè Houèto et Houinvié. Les dossiers de recasement doivent être déposés au secrétariat permanent chargé de l’enregistrement des dossiers de demande de recasement dans la commune de Porto-Novo et placés sous la supervision de la Direction des Affaires Domaniales et Environnementales (DADE).
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Les pièces à fournir par les propriétaires terriens et les présumés propriétaires de parcelle sont : la convention de vente ou acte de donation ou acte notarié ou décision de justice définitive précisant les références de la parcelle objet de la demande ; la copie de la quittance des frais de lotissement et/ou de recasement et la copie de la pièce d’identité du requérant ou du demandeur. Les opérations couvrent une période de six (6) mois.
Société
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