Le recours d’un citoyen contre le bâtonnier Jacques Migan, faisait partie des dossiers au rôle, à la Cour Constitutionnelle, ce Jeudi 22 Juin 2023 . Au terme de l’audience, le rapporteur de l’institution a demandé à la Cour de déclarer que Jacques Migan n’a pas violé la constitution .

La demande du rapporteur de la haute juridiction à l’issue de l’audience de ce Jeudi peut quand même réjouir le bâtonnier Jacques Migan. Se référant aux articles 34 et 42 de la constitution, et à l’article 280 du code pénal, le rapporteur a indiqué que Me Jacques Migan n’a pas porté atteinte à la loi fondamentale tel que le pense le requérant.
En effet, Tout est parti des propos tenus par le bâtonnier Jacques Migan qui était invité sur une émission de la télévision en ligne "EsaeTv", en tant qu’acteur politique, membre du parti Bloc Républicain. Au cours de l’émission, en réponse à une interrogation du journaliste sur le dauphin du président Patrice Talon en 2026, il a laissé entendre que "si l’on rencontre nos citoyens dans les quartiers, les villages, leur préoccupation aujourd’hui c’est comment faire pour maintenir Patrice Talon au pouvoir.

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Comment faire pour qu’il continue l’œuvre qu’il a commencée". Des propos interprétés de diverses manières par l’opinion et qui ont amené le citoyen Armand Bognon et deux autres béninois, à déposer un recours contre le bâtonnier à la Cour Constitutionnelle. En se basant sur des décisions antérieures de la Cour constitutionnelle et les prescriptions de la loi fondamentale du Bénin sur la limitation du mandat du président de la République, le requérant estime que Me Jacques Migan a violé la constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi 2019-40 du 07 Novembre 2019 en ses articles 34,42,44 et 124 . A l’audience, Me Jacques Migan s’est défendu en reprécisant le contexte dans lequel il a tenu de tels propos, indiquant à travers un document transmis à la Cour que ses dires ont été travestis.
Il rappelle qu’il a plutôt déclaré que" Mr Patrice Talon en 2026, n’aura pas 70 ans à la prise de fonction, donc il peut être candidat conformément à l’article 44, mais que le même article 44 l’en empêche parce qu’il aura déjà fait deux mandats successifs" . Le dossier étant mis en délibéré, la décision des sept sages de la Cour constitutionnelle est toujours attendue .