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Cour constitutionnelle : voici une injonction des sept sages au parti Les Démocrates
La Cour constitutionnelle a décidé de mettre un terme au bras de fer entre élus de l’opposition et de la mouvance au parlement. En effet, saisis par les présidents des groupes parlementaires « Bloc Républicain » et « Union Progressiste le Renouveau », respectivement Assan Séïbou et Aké Natondé, les sages ont réagi.
Pour rappel, il s’agit de la non-désignation par le groupe parlementaire « Les Démocrates », de ses représentants au poste de Secrétaire dans les cinq (05) commissions permanentes du parlement béninois. Dans une décision rendue hier, selon une source, la Haute juridiction présidée par le Professeur Dorothée Sossa a intimé l’ordre au groupe parlementaire « Les Démocrates » dirigé par l’Honorable Nourénou Atchadé, de désigner ses membres qui doivent occuper les postes de secrétaires restés vacants au plus tard le 20 juillet 2023.
Lire aussi : [Bénin : Sylvie de Chacus, ancienne présidente de l’UDBN nommée en conseil des ministres>https://www.linvestigateur.info/?Benin-Sylvie-de-Chacus-ancienne-presidente-de-l-UDBN-nommee-en-conseil-des&var_mode=calcul]
Au premier abord, ce sont Les Démocrates qui avaient saisi la Cour constitutionnelle, lui demandant d’annuler l’élection des membres du bureau des commissions de l’Assemblée Nationale. Et, par décision DCC 23-04 en date du 09 mars 2023, les sages de la Cour ont ordonné la reprise de l’élection des membres du bureau des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale. Sauf ceux concernant la présidence. Dans son verdict, la Cour avait déclaré que l’élection doit se faire en tenant compte de la présence d’un membre au moins de la minorité parlementaire dans chaque commission.
Lors de la reprise des élections au parlement, le jeudi 27 avril 2023, contrairement à la décision DCC 23-054 du 09 mars 2023 de la Cour constitutionnelle, les députés « Les Démocrates » ont à nouveau boudé, refusant les postes de « Secrétaires », à eux laissés. Réclamant autres postes que le secrétariat, en l’occurrence la vice-présidence. Mais ils n’ont pas eu gain de cause, parce que leurs collègues de la majorité n’ont pas accédé à leurs requêtes.
En tout cas, selon le verdict des sages qui sera disponible incessamment, au-delà de a date du 20 juillet 2023, au cas où Les Démocrates ne s’exécuteraient pas, le Bloc Républicain (BR) et l’Union progressiste Le Renouveau (UP le Renouveau) devront pourvoir aux postes vacants au plus tard le 27 Juillet 2023.
Société
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