La Cour constitutionnelle va examiner ce jeudi, une dizaine de recours déposés contre le nouveau code électoral, adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars 2024.

En effet, ces requêtes ont été déposées par de simples citoyens, des députés et le Président de la République. Le recours de Patrice Talon est une demande de contrôle de constitutionnalité du nouveau code électoral.
En effet, la Cour constitutionnelle devrait déclarer irrecevable, tous les recours déposés par les citoyens lambdas. Ces derniers ne devraient pas saisir la haute juridiction avant la promulgation de loi.

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A l’étape actuelle, seuls le président de la République et les députés peuvent déposer une requête devant les sages de l’institution par rapport au code électoral. Lors de l’audience de ce jeudi, il aura d’abord la mise en état qui verra les requérants et les parties concernées passer à la barre pour répondre aux questions des sages de la Cour constitutionnelle, détaille bip radio.

Les députés ayant formulé de recours seront écoutés et l’Assemblée nationale pourrait se faire représenter par le conseiller juridique du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou. En ce qui concerne le président Patrice Talon pour sa demande de contrôle de constitutionnalité du code électoral, il pourrait se faire représenter par un membre de la cellule juridique de la présidence de la République.

Après la mise en état, les rapports concernant chaque requête peuvent être présentés ou programmés pour une autre date. Il en est de même pour le délibéré dans chaque dossier. La décision des sages est très attendue par les acteurs politiques de l’opposition qui dénoncent des dispositions d’exclusion dans ce code électoral, en prélude aux élections générales de 2026.