L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a sanctionné deux cadres de la mairie de Sème-Podji après le constat d’une irrégularité dans un dossier de passation de marchés. Ils sont lourdement sanctionnés.

La Personne responsable des marchés publics (PRMP) et le Chef de la Cellule de contrôle des marchés publics (C/CCMP), deux agents reconnus coupables d’irrégularités dans une passation d’un appel d’offre à la mairie de Sèmè-Podji sont sanctionnés par (ARMP). Ils sont exclus de la commande publique sur cinq ans.
Par décision n° 2022-073/ARMP/PR-CR/SP/DRAJ/SA du 24 juin 2022, l’ARMP dans une auto saisine en matière disciplinaire, a constaté des irrégularités dans la procédure de passation d’appel d’offres, ouvert pour la construction d’un module de trois salles de classes + bureau + magasin + équipements au profit des EPP de Kpakpakanmè, Akpokpota, Djeffa-Kowenou, Djeffa-Plage et Belle Rive dans les arrondissements d’Agblangandan et d’Ekpè (lot 1 et lot 2).
La publication de l’avis d’appel d’offres uniquement dans le journal des marchés publics alors qu’il y a au moins trois canaux de publication constitue une violation des dispositions de l’article 53 du code des marchés publics en République de Bénin. L’ARMP a également noté une méconnaissance des dispositions de l’article 1er du code des marchés publics. Cela s’explique par l’ouverture et l’évaluation des offres du groupement alors que les membres dudit groupement ont retiré individuellement le DAO.

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Interpellée, la PRMP a reconnu les faits à sa charge et a prétexté du manque de ressources financières pour la publication de l’avis d’appel d’offres dans tous les canaux de publication. En raison donc de ce manquement relatif à la publication, seulement quatre soumissionnaires ont été trouvés pour les trois lots du marché, soit trop plis pour le lot 1, deux plis pour le lot 2 et deux plis pour le lot 3.

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Pire, la CCMP de Sème-Podji a validé les résultats de cette mise en concurrence sur fond de publication insuffisante sans vérification, alors qu’elle est chargée de veiller sur la régularité des procédures de marchés publics. Elle a de ce fait évoqué « l’excès de confiance » en la personne de la PRMP.
Au regard de ces fautes graves, l’ARMP a décidé d’exclure la PRMP et du C/CCMP pour cinq ans à compter du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2027 de la commande publique. Pendant cette période, ils n’auront plus à exercer aucune activité dans l’administration publique précisément dans la commande publique. Et, ne peuvent plus postuler dans cette période à des marchés publics comme consultant individuel ou personnel ou même en groupement.