Actualité
Bénin : voici les grandes décisions prises en conseil des ministres ce mercredi 5 juillet
Le gouvernement réuni en Conseil des Ministres ce mercredi 05 juillet 2023, a pris des décisions dont voici les grandes.
MESURES NORMATIVES
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
– Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;
– Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
Société
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