La Cour Constitutionnelle va devoir se prononcer sur la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe » par la Haute de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Un recours en inconstitutionnalité a été déposé devant la haute juridiction par des juristes, ce jeudi 10 août 2023.

Cette requête porte la signature de cinq juristes à savoir : Landry Angelo Adélakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houeto, Fréjus Atindoglo et Conaïde Akouedenoudjè. Ils estiment que la décision de la HAAC est « quasi-extrême », en violation des « principes et valeurs démocratiques » et donc « attentatoire aux libertés fondamentales et surtout au droit à l’information et la liberté de presse pierre angulaire de toute démocratie sérieuse ».

Selon eux, l’institution dirigée par Rémi Prosper Morétti n’a pas respecté ses prérogatives constitutionnelles. Pour justifier cet avis, ils ont rappelé que l’article 142 de la Constitution dispose que la « Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ».

« L’accomplissement de cette mission implique que la Haac doit prioriser des voies et moyens qui concourent à l’effectivité de la liberté de presse. Il est donc clair que la décision de suspension du Groupe de Presse “La gazette du Golfe” frise une méconnaissance aiguë de notre ordonnancement juridique, de l’esprit de la Conférence des Forces vives de la Nation et de la Constitution qui en est issue », ont-t-ils écrit, dans la requête selon Bénin Intelligent.

Pour les cinq juristes, « l’on ne saurait prendre une opinion, une analyse ou encore une invite à se départir ou vivre sous le joug paternaliste d’une puissance étrangère comme étant de l’apologie des coups d’État ». Ils ont également ajouté que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication « semble créer une moule dans laquelle elle souhaite voir les médias jouer leur rôle.

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La Haac aurait aimé voir tous les médias applaudir l’offensive de la Cedeao qui souhaite tantôt bombarder le Niger, tantôt négocier avec les putschistes pour remettre le Président Bazoum au pouvoir. Finalement, la Haac tout en condamnant l’apologie des coups d’État parce que fortement condamnable, adopte un modus operandi qui frise l’apologie de la pensée unique dans un pays démocratique », ont-ils déploré.

La décision de la Cour Constitutionnelle est attendue dans les prochains jours ou semaines. Il faut rappeler que le groupe de presse « La Gazette du Golfe » a été suspendu le mardi 08 août 2023.
Selon la décision signée par Rémi Prosper Morétti, cet organe de presse ne s’est pas exécuté après la publication du communiqué invitant les acteurs des médias à faire preuve de plus de professionnalisme et au respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et légales dans le traitement de I’information relative à l’apologie des coups d’Etat en Afrique et dans la sous-région.