La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), a rendu le jeudi 27 juillet 2023, sa décision dans une nouvelle procédure judiciaire de l’Affaire Tiens DS-COM. Le juge en charge du dossier s’est déclaré incompétent.

Les dix personnes poursuivies dans l’affaire Tiens DS-COM ont comparu cette fois-ci pour les faits d’association de malfaiteurs. A l’audience du jeudi 22 juin 2023, le parquet spécial a demandé à la Cour de se déclarer incompétente. Au moment de rendre sa décision le jeudi dernier, le juge a suivi cette réquisition et s’est déclaré incompétent, informe Libre Express. Ainsi, le dossier est renvoyé devant la commission d’instruction de la CRIET. Les avocats de la défense qui estiment que leurs clients ont déjà été jugés pour les mêmes faits, s’étaient opposés à la demande du ministère public.

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En détention provisoire depuis fin juillet 2022, les prévenus avaient été jugés pour les faits "d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et appel à l’épargne publique". Au cours du procès, la Cour a décidé le mardi 24 janvier 2023, de les relaxer purement et simplement. Cette décision a fait objet d’appel du parquet spécial. En appel, les dix prévenus ont écopé en mai dernier, de 05 ans de prison pour "escroquerie et exercice illégal en pharmacie". Les accusés pourraient voir leur peine s’alourdir avec le nouveau dossier qui vient d’être renvoyé devant la commission d’instruction.