Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 06 décembre

L’investigateur 6/12/2023 à 13:04

Le gouvernement s’est réuni en conseil des Ministres ce mercredi 06 décembre 2023, sous la présidence du président Patrice TALON. Plusieurs décisions et nominations ont été prononcées. Voici les grandes.

■ MESURES NORMATIVES

📌 Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;

📌 Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;

📌 Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .

■ COMMUNICATIONS

📌 Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;

📌 "Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation .



Société


 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer





Dernières publications





Facebook