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Bénin : les démissions des ministres élus députés avant l’installation de la 9è législature contestées

L’investigateur 11/02/2023 à 22:31

Dans la journée d’hier, vendredi 10 février 2023, les démissions de certains ministres, élus députés pour le compte de la 9è législature, ont été annoncées dans les médias. Quelques instants après, le juriste Nourou-Dine Saka Saley est monté au créneau pour démontrer que lesdites démissions ne respectent pas le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Pour l’opposant au régime en place, le juriste Nourou-Dine Saka Saley, les démissions des ministres Abdoulaye Bio Tchané et Samou Adambi, tous membres du parti Bloc Républicain et élus pour le compte de la 9è législature ne respectent pas les textes de l’Assemblée nationale. « Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale clarifie que la démission d’un député est notifiée au président du parlement », rappelle-t-il. Cela sous-tend, a-t-il dit, que pour qu’on ait de président de l’Assemblée nationale, il faut d’abord qu’il y ait de députés au parlement ». Elus lors des élections du dimanche 8 janvier dernier, Nourou-Dine Saka Saley, ancien collaborateur du ministre Abdoulaye Bio Tchané soutient que, les parlementaires ne sont pas encore entrés dans leur prérogative de député, parce qu’ils n’ont pas été installés. « La date de l’installation consacre l’effectivité du début et la durée de mandat d’un député », clarifie le membre fondateur du parti de l’opposition, Les Démocrates.

Lire aussi : Assemblée nationale : le président de l’Union Progressiste le Renouveau ne va pas siéger

« Peut-être que la décision a été prise par leur parti qui décide qu’ils ne siègent pas, mais l’effectivité de leur démission ne peut pas être actuelle, parce qu’ils ne sont pas encore installés tout comme le président de l’Assemblée nationale. Donc, ils doivent attendre d’être installés, d’endosser le titre de député avant de renoncer à ce titre pour que leurs suppléants siègent. Ils sont obligés d’aller à l’hémicycle. Quand on dit le président de l’Assemblée nationale, ce n’est pas le président du bureau d’âge. Sauf s’ils veulent créer une jurisprudence », a-t-il ajouté. « Le président de l’Assemblée nationale doit être élu par les députés. Donc, en toute logique, ils doivent attendre leur installation suivie de l’élection du président de l’Assemblée nationale à qui ils adresseront plus tard, leur démission », a-t-il renchéri.
Elus sur la liste du Bloc Républicain, les ministres Abdoulaye Bio Tchané et Samou Adambi ont démissionné, ce qui de facto, consacre l’élection de leurs suppléants Abdoulaye Gounou et Charles Toko qui vont siéger. Au niveau du parti l’Union Progressiste le Renouveau, on apprend aussi que le président Joseph Djogbénou élu, ne siègera pas.




 
 

 
 
 

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