La Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin encore en atelier d’enrichissement des arrêts rendus. L’exercice concerne cette fois, les arrêts de 2022 à publier. L’atelier qui se déroule au siège de la haute Juridiction à Porto-Novo et ouvert par son Président Victor Dassi ADOSSOU va durer cinq jours.

C’est la deuxième activité de la Chambre judiciaire inscrite à son plan de travail annuel au titre de l’année 2023 qui entre ainsi en exécution. La tenue du présent atelier est pour le Président de la chambre Innocent sourou AVOGNON une occasion de remercier au nom de toute la chambre le Président de la Cour suprême pour l’intérêt porté chaque année aux activités de la chambre notamment à celle qui les réunit encore pendant cinq jours. Cette activité consiste en effet à examiner les 314 arrêts rendus en 2022 afin de sélectionner ceux qui présentent véritablement un intérêt à la publication. Une fois ces arrêts sélectionnés, ils seront enrichis suivant une technique de titrage et de sommairisation auxquels ils sont déjà habitués. Néanmoins, suivront-ils d’abord un petit recyclage afin de leur permettre de rendre intelligibles, pédagogiques et techniquement irréprochables les arrêts qui auront été enrichis.

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Le Président de la Cour exprime d’abord sa satisfaction de constater que toutes les structures de la Cour s’emploient à exécuter leurs plans de travail annuel. Il remercie particulièrement le Président de la chambre ainsi que le Procureur Général près la Cour Gérard Onésime MADODÉ invité à l’ouverture dudit atelier dont la présence témoigne de l’intérêt qu’il porte à cet exercice d’enrichissement des arrêts constituant la jurisprudence de la Cour dont devront s’inspirer les juridictions du fond. Nous pouvons désormais ressentir une légitime fierté d’assurer de façon régulière, la mise de notre jurisprudence à la disposition des magistrats des juridictions du fond, des juristes, des chercheurs et des citoyens [...] cette amélioration qualitative de nos pratiques nous rapproche davantage des hautes Juridictions qui sont nos modèles [....] Nous devons conserver à l’esprit que les juges participent à la production du droit à travers leur jurisprudence et que celle de la Cour suprême a cette particularité d’avoir, en vertu de la Constitution, une dimension normative à l’égard de toutes les autres juridictions
En ces termes le Président a tenu à davantage attirer l’attention des participants sur l’importance que revêt pour lui, cet atelier. Il a par ailleurs encouragé le Président de la Chambre judiciaire à amplifier la procédure consistant à statuer au moment de l’examen des projets de rapports et des arrêts, sur l’intérêt de leur publication.
Tout en souhaitant à chacune et à chacun un bon séminaire, il va les exhorter à une riche contribution aux travaux afin que soit disponible très rapidement pour la publication, le recueil de ces arrêts enrichis de 2022.