Actualité
Bénin : la Cour rend une décision sur le recours du député Abdel Ouassagari de l’opposition
La Cour constitutionnelle a rendu une décision DCC-23-241, le 16 novembre 2023, après avoir été saisie par le député Abdel Ouassagari Des Démocrates. Le député à travers son recours, soutient que le gouvernement en transmettant le projet de budget exercice 2024 à l’Assemblée nationale avant même le vote du budget du parlement, a violé la constitution. Mais dans son recours, la Cour constitutionnelle a émis l’avis contraire. Lire l’intégralité de la décision de la haute juridiction.
Société
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