Actualité
Bénin : la Cour constitutionnelle rend sa décision sur le recours contre la désignation des représentants du parlement
Ce jeudi 29 juin 2023, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur le recours de l’opposition contre la désignation des membres du bureau de l’Assemblée nationale.
Jugée contraire à la constitution selon le requérant, la désignation des représentants du parlement pour siéger à la 7è mandature de la Cour constitutionnelle est plutôt conforme. A travers leur décision Dcc 23-210 du 29 juin 2023, les sages ont jugé ces désignations conformes. Saisie d’une requête à Cotonou le 26 mai 2023, et enregistrée à son secrétariat le 30 mai 2023 sous le numéro 1043/173/Rec-23, la haute juridiction a débouté l’opposition.
Particulièrement le député Joël Godonou, membre du groupe parlementaire Les démocrates, qui a formé ledit recours en inconstitutionnalité des désignations des membres de la Cour constitutionnelle par le bureau de l’Assemblée nationale. Lire ci-dessous, l’intégralité de la décision.
Société
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