A la faveur d’une précédente requête, le détenu Ulrich Kinda a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de sa détention et souhaite être libéré. Et, au terme de sa décision, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la constitution, sa détention et a ordonné aux autorités en charge du dossier de corriger le tir ; ce qui n’a pas été fait.

C’est pour cela qu’à travers une nouvelle décision, les sept sages ont condamné ces autorités judiciaires en charge du dossier.

En réalité, la décision DCC 20-537 du 20 juillet 2020, jugeant la détention de Ulrich Kinda à la maison d’arrêt de Cotonou contraire à la constitution n’a pas été exécutée. Saisie une nouvelle fois par le requérant à travers un recours en date du 20 août 2021, les sept sages de la Cour ont jugé que l’attitude des autorités en charge de l’application de sa décision est contraire à la constitution. Selon Banouto, la Cour s’est basée sur le fait que ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux pouvoirs publics et toutes les autorités civiles, militaires et juridiques.

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Par contre, l’institution présidée par Joseph Djogbenou s’est déclarée incompétente par rapport à la demande du requérant souhaitant d’office une mise liberté." Il n’appartient pas à la Cour constitutionnelle d’enjoindre aux autorités judiciaires de mettre en liberté d’office la personne du requérant", a précisé la Cour dans sa nouvelle décision.

Pour rappel, le détenu Ulrich Kinda avait saisi la Cour constitutionnelle par rapport à la durée de sa détention à la prison civile de Cotonou. Une durée qu’il a estimée très longue. Ce que la Cour constitutionnelle a validé à travers une décision qui demande aux autorités en charge du dossier de corriger le tir.