Nommé le 13 septembre 2023 en Conseil des ministres, le tout premier Président de la Cour d’Appel de commerce de Cotonou William KODJOH-KPAKPASSOU a été installé dans ses fonctions ce jeudi 26 octobre 2023. L’audience solennelle de son installation présidée par le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU s’est déroulée à la Cour d’Appel de Cotonou.

Six ans après la création du tribunal de commerce de Cotonou, l’opérationnalisation de la Cour d’appel de commerce de Cotonou prend corps. Autant les enjeux sont grands, autant les défis à relever le sont aussi rappelle le procureur général près la Cour suprême Onésime Gérard MADODE. Dans ses réquisitions, il relève que la complexification chaque jour du droit appelle à la spécialisation des juges et partant, des juridictions. C’est pour cela qu’il se réjouit tout particulièrement de l’effectivité de la Cour d’appel de commerce de Cotonou. A l’impétrant dont il ne doute aucunement du professionnalisme, de la rigueur ni de l’éthique, il recommande de toujours travailler à asseoir la légitimité du juge dans ses nouvelles fonctions. C’est donc en toute confiance qu’il requiert que lui soit donné acte de ses réquisitions.
Selon le Président de la Cour suprême qui le lui en a donné et demandé qu’il soit inscrit aux minutes du greffe, le traitement rapide et efficace des litiges commerciaux est gage de la sécurité juridique et judiciaire indispensable pour tout opérateur économique ou investisseur qu’il soit national ou étranger. C’est pourquoi le rituel judiciaire de l’audience solennelle d’installation du premier Président de la cour d’appel de commerce de Cotonou auquel il sacrifie est chargé de sens au regard des nombreuses attentes des opérateurs économiques.
En insistant sur la dimension si spécifique de la justice commerciale, il précise que le législateur a bien fait le pari de l’échevinage, c’est-à-dire celui d’impliquer directement les opérateurs économiques dans leur justice, en les faisant participer au règlement des litiges commerciaux aux côtés des juges professionnels. C’est ainsi qu’aux côtés du premier Président de cette juridiction d’appel, des présidents de chambres, des conseillers et greffiers, siègent également des conseillers consulaires désignés conformément à la loi. Ceci est non seulement une avancée notable mais également un gage de confiance, estime-t-il.
Le Président de la Cour suprême tient également à souligner que la compétence territoriale de cette cour d’appel de commerce de Cotonou est pour le moment nationale conformément aux dispositions de la loi qui la régie, en attendant l’installation des cours d’appel de commerce d’Abomey et de Parakou. C’est dire qu’après l’expérience des six ans passés à la tête du tribunal de commerce de Cotonou, il y a encore d’autres défis à relever dans l’intérêt de la poursuite de l’assainissement du climat des affaires. Mais il dit être confiant en ses capacités managériales à les relever. Tel un pionnier, vous aurez, dans le respect de la loi à ouvrir des pistes, tracer des sillons et dessiner avec audace et efficience en tant que Président de la première Cour d’appel de commerce, les fondations de la jurisprudence commerciale dans notre pays sous le regard bien évidemment de la juridiction nationale de cassation et de celle communautaire de l’OHADA
C’est donc sur ces exhortations que le Président de la Cour suprême, souhaitant plein succès au Président William KODJOH-KPAKPASSOU, le déclare installé dans ses nouvelles fonctions de premier Président de la Cour d’appel de commerce de Cotonou en présence du garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation, des différents acteurs de la chaîne judiciaire, des personnalités politiques, administratives et bien évidemment des représentants des opérateurs économiques.