Au Bénin, le président de la République Romuald Wadagni vient de créer Conseil National du Numérique, rattaché à la Présidence de la République.
Article premier: Création
Il est créé auprès du Président de la République, un Comité national du Numérique.
Article 2: Missions
Nonobstant les missions et attributions dévolues aux diverses structures de l’Etat en matière numérique, le Comité national du Numérique est chargé de l’orientation stratégique, du pilotage et du suivi de la transformation numérique de l’État ainsi que de la veille, de l’intelligence et de la sécurité numériques.
À ce titre, il a pour attributions de:
Identifier les évolutions technologiques, notamment en matière d’intelligence artificielle, susceptibles d’avoir un impact sur le Bénin, et appeler l’attention du Président de la République et autres autorités sur les menaces et les opportunités qui en résultent pour le pays;
Éclairer les choix stratégiques de l’État en matière de transformation digitale, d’intelligence artificielle, de souveraineté et de sécurité numériques;
Veiller à la cohérence d’ensemble de la stratégie nationale, en valider les grandes orientations et les jalons, et s’assurer de son articulation avec les politiques sectorielles;
Assurer le suivi des décisions et des recommandations en matière de protection des infrastructures d’information critiques et des données de souveraineté ;
Suivre l’exécution des projets et réformes en lien avec la transformation digitale et la sécurité numérique, et en apprécier l’avancement au regard des cibles et des échéances arrêtées;
Apprécier les performances et les résultats obtenus par les structures de l’État impliquées dans la transformation digitale, la sécurité numérique, y compris la lutte contre les cyberattaques;
Identifier les contraintes liées à la mise en œuvre des projets et réformes et proposer toutes mesures de nature à accélérer leur exécution et, le cas échéant, la réorientation ou l’arrêt des projets qui ne produisent pas les résultats attendus;
Émettre un avis préalable sur les projets numériques structurants de l’État ainsi que sur les partenariats stratégiques et les accords-cadres technologiques engageant la souveraineté numérique nationale.
Article 3 : Composition
Le Comité national du Numérique est composé ainsi qu’il suit:
Président: le Président de la République ou son représentant
Rapporteur: le Secrétaire permanent du Comité
Membres:
Le Ministre de la Transformation Digitale et de l’Innovation, chargé de la Stratégie nationale d’Intelligence artificielle;
Le Directeur général de l’Agence des Systèmes d’Informations et du Numérique ;
Le Directeur général du Centre national d’Investigations Numériques;
Le Directeur général de l’Agence nationale de Cybersécurité et de Résilience;
Trois (03) personnalités de nationalité béninoise ou étrangère, choisies par le Président de la République, reconnues pour leurs compétences et expertises dans les domaines de la transformation digitale et de la sécurité numérique.
Les personnalités choisies par le Président de la République sont désignées pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une fois.
Article 4: Secrétariat permanent
Le Comité national du Numérique dispose d’un secrétariat permanent chargé de:
Préparer les réunions du Comité, en établir les projets d’ordre du jour et en dresser les comptes rendus de réunions;
Assurer le suivi rapproché de l’exécution des décisions et des recommandations du Comité;
Prendre, entre deux (02) sessions du Comité et sur délégation expresse du Président de la République, les mesures nécessaires à la bonne conduite des projets et réformes;
Tenir un tableau de bord de suivi des projets et réformes de transformation digitale et de sécurité numérique, alimenté par les structures concernées et actualisé trimestriellement.
Le Secrétariat permanent rend compte de ses activités au Comité lors de sa prochaine réunion.
Le Secrétariat permanent peut faire appel à toute personne ressource ou expertise externe pour l’accompagner dans sa mission, dans le respect des obligations de confidentialité prévues par le présent décret.
Le Secrétariat permanent est dirigé par un Secrétaire permanent, cadre ayant une expérience avérée et reconnue dans les domaines de la transformation digitale et de la sécurité numérique.
Le Secrétaire permanent est nommé par arrêté du Président de la République.
Article 5: Fonctionnement
Le Comité national du Numérique se réunit une (01) fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que nécessaire sur convocation de son président.
L’ordre du jour des sessions est arrêté par le président du Comité, sur proposition du Secrétariat permanent.
Le Comité national du Numérique peut associer à ses travaux, à titre consultatif et sans voix délibérative, toute institution, toute autorité administrative indépendante, tout expert ou tout représentant du secteur privé, du monde académique ou des partenaires techniques et financiers dont la contribution est utile à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
Il peut constituer en son sein des groupes de travail thématiques.
Les décisions du Comité national du Numérique sont notifiées aux structures concernées par le Secrétaire permanent du Comité.
Article 6: Concours des administrations
Les ministères, les institutions, les agences, les offices et les sociétés d’État concernés par la transformation digitale et la sécurité numérique communiquent au Comité national du Numérique, à sa demande et dans les délais qu’il fixe, toutes informations et tous documents nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Ils rendent compte au Comité national du Numérique de la mise en œuvre de ses décisions et recommandations.
Article 7: Confidentialité
Les membres du Comité national du Numérique, les agents du Secrétariat permanent et les personnes appelées à participer à ses travaux ou à y apporter leur concours sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle et de confidentialité pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance à ce titre.
Article 8: Rapport d’activité
Le Secrétariat permanent du Comité national du Numérique dresse trimestriellement un rapport des d’activités du Comité au Président de la République.
Article 9: Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement du Comité national du Numérique et de son Secrétariat permanent sont imputés sur le budget de la Présidence de la République.
Article 10: Entrée en vigueur et publication
Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel.











