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La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a statué sur le recours qui oppose l’Institution et la Cour constitutionnelle du Bénin. Dans son arrêt du 08 juillet 2020, la Cour de justice a réagi et donne raison à l’UEMOA. Voici l’arrêt de la Cour de l’UEMOA
La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a statué sur le recours qui oppose l’Institution et la Cour constitutionnelle du Bénin. Dans son arrêt du 08 juillet 2020, la Cour de justice a réagi et donne raison à l’UEMOA.
Voici l’arrêt de la Cour de l’UEMOA
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