Recours irrecevable contre Sodjinou : l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle
A travers un recours examiné par la Cour constitutionnelle ce jeudi 5 février, les sages ont débouté le citoyen Ousmane Gomè, qui réclamait l’invalidation du..
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A travers un recours examiné par la Cour constitutionnelle ce jeudi 5 février, les sages ont débouté le citoyen Ousmane Gomè, qui réclamait l’invalidation du siège du député Michel Sodjinou, qui selon sa requête, « n’est plus digne de confiance » pour siéger à l’Assemblée nationale. Lire l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle.
el26-002_du_05_fevrier_2026.pdf
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