La Cour constitutionnelle s’est prononcée le jeudi 23 octobre 2025, sur plusieurs recours portant tous les griffes de militants du parti d’opposition Les Démocrates (LD). L’un d’entre eux, Nourou Dine Saka Saley, a saisi la Cour d’une requête en procédure d’urgence pour la suspension du processus électoral lié à l’élection présidentielle d’avril 2026. Il demande également à la Cour d’enjoindre au député François Sodjinou d’avoir à comparaître pour clarifier sa position sur son choix de parrainage.

Dans sa décision EP25-005 du 23 octobre 2025, la Haute juridiction en matière constitutionnelle s’est déclarée incompétente, affirmant que la Cour ne peut suspendre le processus électoral sans outrepasser ses pouvoirs. Selon les sept sages, «aucune disposition n’habilite la Cour constitutionnelle à enjoindre à un député d’avoir à comparaître ». Lire ci-dessous l’intégralité de la Décision ep25-005_23_octobre_2025.pdf

Documents joints