Le torchon brûle entre la Cellule de contrôle des marchés publics (CCMP) et la Commission d’évaluation des offres (CEO) de la Poste du Bénin SA. Au centre du différend, des divergences liées à l’appel d’offres relatif à l’acquisition et déploiement de serveurs au profit de l’institution publique. En vue de l’arbitrage des deux parties, la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la poste a saisi l’ARMP qui a rendu une décision le 02 juin 2026.
En effet, l’aboutissement de ladite procédure devrait permettre à la Poste du Bénin SA de disposer de 05 serveurs avec des services connexes pour un montant prévisionnel de 77 000 000 FCFA inscrit au PPMP élaboré sur la base du PTA et budget de la Poste exercice 2026. Pendant l’évaluation, la seule offre sur les quatre ayant franchi l’étape de recevabilité et qui répondait aux critères de qualification du DAO est évaluée à 94 800 645 FCFA, offre dépassant la prévision budgétaire de 17 800 645 FCFA. L’augmentation des prix des RAM serait à l’origine de la flambée des prix des serveurs.
Face à cette contrainte, la DPAF a été saisie afin de s’assurer de la disponibilité de crédit. Mais n’ayant pas obtenu un avis favorable de ressources additionnelles, la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres, après analyse, a décidé de réduire la quantité des serveurs à quatre pour pouvoir rester dans le budget disponible. Ceci, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cela a permis à la CEO d’attribuer provisoirement le marché au soumissionnaire au montant de 76 640 516 FCFA.
Problème !
Mais cette position n’a pas plu à la Cellule de contrôle des marchés publics. Au terme du rapport d’évaluation soumis le 25 mars 2026, elle a émis un premier avis réservé. La CCMP estime que la possibilité d’augmentation ou de diminution des quantités ou valeur de fournitures évoquées par le CEO devrait être relative au besoin de l’autorité contractante et non à la condition d’acceptation d’une offre dépassant largement la prévision budgétaire.
En réponse aux observations de la Cellule de Contrôle, la PRMP de la Poste indique avoir transmis à la CCMP des documents justificatifs du bien-fondé de la décision de la CEO. A la suite des éléments de réponses fournis, la CCMP a successivement émis trois réserves, dans lesquels elle réclame « un document formel du service technique sur cette possibilité de diminution du quantitatif précédemment inscrit dans ces prévisions techniques et qui avait servi de base au lancement du présent marché ».
Bloquée par les nombreuses réserves de la CCMP, la CEO a alors proposé à l’autorité contractante le recours à un collectif budgétaire dans le souci d’acquérir les cinq serveurs ayant servi au prix proposé par le soumissionnaire, Bios Patnership, ayant rempli tous les critères de qualification. Mais là encore, précise la PRMP, l’initiative est désavouée. « Si le budget change via un collectif budgétaire, le plan de passation doit être révisé pour rester en cohérence avec les nouvelles ressources. En ce sens, un marché dont les conditions budgétaires divergent de celles validées dans le PPMP est frappé de nullité. Utiliser des modifications substantielles du budget pour en pleine procédure d’évaluation d’un marché d’un appel d’offres, attribuer un marché, revient à porter atteinte aux conditions de mise en concurrence qui doivent être publiques et identiques pour tous », a réagi la Cellule de contrôle.
Violation du cadre légal
Dans cette affaire, le Chef de la Cellule de contrôle des marchés publics et la PRMP de la Poste du Bénin ont été respectivement auditionnés les 07 et 12 mai 2026. A l’occasion, chaque partie a exposé sa ligne de défense, confirmant les informations renseignées dans les courriers adressés un peu plus tôt à l’Autorité de régulation des marchés publics.
Des moyens et des constats issus de l’instruction et en se basant sur la clause 39.3 du code des marchés publics, laquelle exige à l’autorité contractante de rester dans le budget prévisionnel du marché même en cas d’augmentation ou de diminution de la quantité, le Conseil de régulation de l’ARMP estime que la PRMP et la CEO de la Poste du Bénin n’ont pas respecté les exigences légales.
Car, « à l’étape actuelle du cadre juridique régissant les marchés publics, il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire qui permet d’autoriser l’augmentation du budget prévisionnel d’un marché public en cours de passation ».
De ce point de vue, l’ARMP, tout en jugeant recevable la demande d’arbitrage de la Personne responsable des marchés publics de la Poste du Bénin dans le cadre de l’avis d’appel d’offres relatif à l’acquisition et déploiement de serveurs, a déclaré fondées les réserves formulés par la Cellule de contrôle des marchés publics. La PRMP est instruite à prendre en compte lesdites réserves aux fins de rendre compte à l’ARMP.
