Le directeur général des impôts a décidé de mettre fin aux confusions dans l’application de l’article 126 du code général des impôts. Cet article est relatif aux rémunérations exceptionnelles. A cet effet, Nicolas Yénoussi a sorti une note circulaire le 19 septembre 2022 pour clarifier le mode de calcul de ces rémunérations exceptionnelles. La note circulaire présente des illustrations sur les différents cas de figure. Ci dessous, l’intégralité de cette note.