Moele-Bénin : Jacques Ayadji saisit la Cour constitutionnelle contre 02 actes de la CENA

Par une correspondance en date du mardi 20 septembre 2022, le Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN), à travers son président, Monsieur Jacques AYADJI, a saisi la Cour Constitutionnelle. Son recours en inconstitutionnalité est formulé contre deux actes de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Il s’agit de la décision Année 2022/N°60/CENA/PT/RAP/DGE/SP…

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Par une correspondance en date du mardi 20 septembre 2022, le Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN), à travers son président, Monsieur Jacques AYADJI, a saisi la Cour Constitutionnelle.

Son recours en inconstitutionnalité est formulé contre deux actes de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Il s’agit de la décision Année 2022/N°60/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 juillet 2022 portant indication des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections des membres de l’Assemblée Nationale de 2023, et de la lettre N°169/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 08 août 2022.

 

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