Loi sur la corruption: députés, maires, les plus grands bénéficiaires ?
En session plénière ce lundi 20 avril 2020, les députés de la 8ème législature ont procédé à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi au nombre desquels la loi n°2020-09 portant création, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin. Contrairement aux dispositions de l’Angence…
En session plénière ce lundi 20 avril 2020, les députés de la 8ème législature ont procédé à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi au nombre desquels la loi n°2020-09 portant création, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin. Contrairement aux dispositions de l’Angence nationale de lutte contre la corruption, cette nouvelle loi stipule que quelques personnalités élus à un mandat public et certains membres ou agents nommés à des postes donnés, ne seront plus obligés de déclarer leur patrimoine. En attendant un décret qui sera pris en conseil des ministres pour donner la liste des personnes concernées, il pourrait s’agir des députés, les maires, les chefs quartiers de villes ou de villages etc. En effet, les députés, lors de l’étude du dossier, ont abrogé l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
L’institution qui vient d’être mise en place va donc remplacer l’Agence Nationale de lutte contre la corruption et aura comme objectif principal, de se concentrer sur des missions de prévention et de dénonciation .
