Le parti Les Démocrates s’est tourné vers la Cour Constitutionnelle après n’avoir pas obtenu le quitus fiscal de certains de ses candidats aux législatives. Un recours a été déposé contre la Direction Générale des Impôts.
Les responsables de la formation politique estiment que c’est la DGI qui les a empêché de compléter les derniers dossiers. « La défaillance de quitus fiscal qu’on a notée au niveau de 4 de nos militants n’est pas due à eux. C’est une faute de l’administration », a confié Jude Lodjou, chargé des opérations du parti sur RFI. Le parti demande à la haute juridiction de constater la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le rejet de son dossier par la Céna. | Lire aussi: [Affaire quitus fiscal : Houndété s’adresse aux candidats de Les Démocrates, privés du sésame ->https://www.linvestigateur.info/?Affaire-quitus-fiscal-Houndete-s-adresse-aux-candidats-de-Les-Democrates-prives&var_mode=calcul ] « L’Administration a attendu la fin des dépôts, quatre jours plus tard, avant de notifier ses observations. Nous avons demandé à la Cour de constater que cette faute-là, est une faute de l’administration fiscale », a dit Jude Lodjou. Aussi, « Les Démocrates » demande à la Cour Constitutionnelle d’intervenir auprès de la CENA pour qu’ils puissent remplacer les candidats n’ayant pas obtenu le quitus. Le chargé des opérations du parti a ajouté que les dettes attribuées aux quatre candidats ne sont pas justes. « Les camarades ont suffisamment montré avec des preuves à l’appui que les montants qu’on leur a attribués, sont des montants fantaisistes », a-t-il déclaré. | Lire aussi: [Hounkpè à Houndété: ‘’ Ce n’est pas dans des radios en France qu’on va trouver la principale opposition’’->https://www.linvestigateur.info/?Hounkpe-a-Houndete-Ce-n-est-pas-dans-des-radios-en-France-qu-on-va-trouver-la&var_mode=calcul ] La décision des sages de la haute juridiction est attendue pour fixer le parti de l’opposition sur une participation ou non au législatives du 08 janvier prochain. Les trois parties à savoir : le requérant, la CENA et la DGI ce matin.
