Les 12 députés signataires de la proposition de loi en urgence
Les députés invités ce jour 02 juin 2020 pour l’examen du projet de loi de règlement définitif du budget de l’État gestion 2017, demandent en urgence la modification du code électoral. Ils ont ainsi au total, 12 députés à demander l’étude en procédure d’urgence de la proposition de loi portant interprétation et complétant la loi…
Les députés invités ce jour 02 juin 2020 pour l’examen du projet de loi de règlement définitif du budget de l’État gestion 2017, demandent en urgence la modification du code électoral. Ils ont ainsi au total, 12 députés à demander l’étude en procédure d’urgence de la proposition de loi portant interprétation et complétant la loi n°2018-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.
Il s’agit des députés Augustin Ahouanvoébla, Andre Biaou Okounlola, Jean-Eudes Okoundé, Badirou Aguèmon, Léon Boccovè, Gounou Abdoulaye, Victor Hounsa, Bida Nouhoum, Adam Bagoudou, Eustache, Adoun Hillaire et Thomas Yombo. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, s’est rabattu sur l’article 78 du règlement intérieur du Parlement pour soumettre la demande en procédure d’urgence à l’appréciation de la plénière qui l’a autorisée à l’unanimité.
