Dans une décision rendue le 23 décembre 2025, la Commission de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a validé les observations de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de l’Agence Territoriale de Développement Agricole Atacora-Ouest (ATDA AO Pôle 3) concernant la procédure d’attribution du marché pour l’acquisition de kits de ramassage destinés aux coopératives de ramasseuses de noix de karité et de production d’amandes.

La Commission de Règlement des Différends (CRD) de l’ARMP a, le 23 décembre 2025, pris une décision qui concerne la procédure d’attribution d’un marché public portant sur l’acquisition de 12 kits de ramassage pour les coopératives de ramasseuses de noix de karité et de production d’amandes. Ce marché fait partie d’une série d’initiatives dont l’objectif est de soutenir les activités agricoles dans la région Atacora-Ouest, au Bénin. Suite à la demande de renseignements et de prix N°F_DAI_100208, la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de l’ATDA AO Pôle 3 a formulé des réserves sur la conformité de la procédure d’attribution de ce marché. L’ARMP, dans sa décision, a jugé que ces réserves étaient fondées, soulignant que des aspects essentiels de la procédure n’avaient pas été respectés. En vertu de cette décision, l’ARMP a ordonné à la personne responsable des marchés publics de l’ATDA AO Pôle 3 de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux observations de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics. Cette décision impose également au comité d’ouverture et d’évaluation de tirer les conséquences juridiques de cette situation afin d’assurer la régularité du processus. L’ARMP a, par ailleurs, rappelé que les parties concernées par cette décision, notamment le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics, le Directeur Général de l’ATDA Atacora-Ouest, ainsi que le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, seront notifiées officiellement de cette décision. Il est précisé que toute partie concernée peut interjeter appel de cette décision dans un délai d’un mois à compter de sa notification. Ci-dessous, la décision rendue par l’ARMP le 23 décembre 2025 : decision-n2025-163.pdf

Documents joints