Le gouvernement sénégalais a adopté, mercredi 18 février, un projet de loi qui renforce les sanctions liées aux « actes contre nature » et à pénaliser leur promotion. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.

Nouvelle étape dans le débat sociétal au Sénégal. Réuni en Conseil des ministres le 18 février, l’exécutif a validé un projet de loi portant modification de l’article 319 du Code pénal. Cette disposition encadre déjà la répression des relations homosexuelles, mais le nouveau texte prévoit un net renforcement des sanctions. Selon les autorités, les peines de prison pourraient être portées jusqu’à dix ans d’emprisonnement, contre des sanctions actuellement moins lourdes, tandis que les amendes pourraient atteindre 10 millions de francs CFA, contre 1,5 million auparavant. La réforme prévoit également d’élargir la qualification pénale en visant désormais toute « apologie » ou promotion des relations homosexuelles. Le ministre de la Culture, Amadou Ba, a indiqué que seraient notamment concernées les organisations, productions audiovisuelles ou publications jugées favorables à l’homosexualité. Le texte introduit cependant une disposition pénale contre la dénonciation mensongère. En effet, toute personne accusant à tort un individu d’homosexualité s’exposerait à deux voire trois ans de prison et à une amende comprise entre 200 000 et 500 000 francs CFA. Ce projet de loi plus répressif contre l’homosexualité correspond à un engagement politique pris lors des campagnes électorales par le parti Pastef, aujourd’hui au pouvoir. Elle intervient dans un contexte marqué par plusieurs interpellations récentes d’hommes poursuivis pour « actes contre nature » et pour des faits liés à la transmission du VIH. Mais la mesure suscite déjà des critiques. Des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, redoutent des conséquences sur les libertés publiques. Elles estiment que la criminalisation de la « promotion » de l’homosexualité, jugée juridiquement imprécise, pourrait affecter la liberté d’expression, la liberté d’association ainsi que l’accès aux soins, notamment pour certaines organisations engagées dans la lutte contre le VIH/Sida. Avant son entrée en vigueur, le projet devra être soumis au vote des députés.

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