Guinée : une mission de la CPI à Conakry après la libération de Dadis Camara

En Guinée, un crime contre l’humanité a été commis sous le régime du capitaine Moussa Dadis Camara. Plus de 150 personnes ont été tuées et une centaine de femmes ont été violées dans le stade de Conakry, le 28 Septembre 2009. Pour juger les personnes impliquées dans ce massacre, la Cour Pénale Internationale (CPI) a…

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En Guinée, un crime contre l’humanité a été commis sous le régime du capitaine Moussa Dadis Camara. Plus de 150 personnes ont été tuées et une centaine de femmes ont été violées dans le stade de Conakry, le 28 Septembre 2009.

Pour juger les personnes impliquées dans ce massacre, la Cour Pénale Internationale (CPI) a été saisie à l’époque. C’est pour cela que chaque année, une délégation de la CPI effectue un déplacement à Conakry pour discuter et accompagner les autorités dans l’organisation du procès du 28-Septembre 2009. La semaine écoulée, une délégation de la CPI a séjourné dans la capitale guinéenne après la grâce présidentielle accordée au principal accusé, Dadis Camara, il y a quelques mois. Pour s’assurer de l’engagement des autorités guinéennes à rendre justice aux victimes, une dizaine de missions d’évaluation de la CPI est intervenue à Conakry. Lors de l’ouverture du procès, en 2022, le procureur Karim Khan avait lui-même fait le déplacement à Conakry et s’était « félicité de l’ouverture du procès, 13 ans plus tard», dans le mémorandum d’accord signé avec le président de transition Mamadi Doumbouya, alors colonel. Condamné pour crimes contre l’humanité, l’ex-président a récemment été gracié pour raisons de santé par le général Mamadi Doumbouya. Cette décision donne un ton particulier à cette mission de la CPI, notamment pour les représentants des victimes. Ce mémorandum, paraphé avec le Général Doumbouya , est fragilisé, selon son article 4 qui indique que la CPI pourrait se saisir elle-même du dossier si elle constate «toute mesure susceptible de nuire fortement à l’avancement de la justice des procédures judiciaires ou toute obstruction au bon fonctionnement de la juridiction concernée». «C’est un pouvoir discrétionnaire du président de la République, mais la grâce présidentielle est encadrée. Elle n’intervient qu’après une décision définitive dans une affaire judiciaire. Pendant que tout le monde s’attendait, à l’ouverture du procès en appel, cette grâce qui a été accordée viole les principes les plus basiques en matière de procès équitables, dans la mesure où la décision de grâce, en sa faveur, est intervenue pendant que la procédure n’a pas atteint une phase définitive dans cette affaire», déplore Alseny Sall, chargé de Communication de l’OGDH qui représente les victimes. L’OGDH regrette également «un choix sélectif» des autorités quant à l’indemnisation des victimes. Seules 334 sont concernées, alors que près de 500 étaient parties civiles au procès.

 

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