Gbadamassi, la Cour tranche les recours pour « propos vulgaires » du ministre conseiller contre Houngbédji

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Maitre Adrien Houngbédji a fait une déclaration le 2 février 2025 à Porto-Novo. Lors de la cérémonie de la présentation des vœux du nouvel an par les ex-caciques du Parti du Renouveau démocratique (PRD), à leur leader, l’ancien président du PRD a demandé le retour des exilés politiques, la libération…

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L’ancien président de l’Assemblée nationale, Maitre Adrien Houngbédji a fait une déclaration le 2 février 2025 à Porto-Novo. Lors de la cérémonie de la présentation des vœux du nouvel an par les ex-caciques du Parti du Renouveau démocratique (PRD), à leur leader, l’ancien président du PRD a demandé le retour des exilés politiques, la libération des prisonniers politiques et l’invite à un “sous l’arbre à palabre “pour discuter de ce qui nous oppose. Il a aussi dénoncé la méthode de gouvernance du régime de la rupture. Dans une sortie médiatique, le ministre conseiller Rachidi Gbadamassi n’a pas été du tout tendre envers le leader des Tchoco Tchoco. Pour cela, quatre recours ont été déposés à la Cour constitutionnelle contre le ministre-conseiller à la défense et à la sécurité après ses propos à l’encontre d’Adrien Houngbédji. Il est accusé par les requérants de s’en être vertement pris à la personne de Houngbédji alors qu’il réagissait à une déclaration de l’ex-chef du parlement béninois à l’occasion d’une cérémonie de présentation de vœux. Ces requérants estiment que les propos de Rachidi Gbadamassi sont « vulgaires, injurieux, dégradants, démobilisants, irresponsables, offensants, dénigrants, haineux, subversifs, méprisants, attentatoires à la dignité humaine, à la liberté d’expression et à l’ordre constitutionnel ». Ils ont demandé à la Cour de dire et juger que les propos de Rachidi Gbadamassi violent les articles 8, 23, 26, 34, 35 et 36 de la Constitution. Un des requérants demande à la haute juridiction de constater qu’il y a également violation de l’article 553 du Code du numérique. Rachidi Gbadamassi, dans sa réponse à la Haute juridiction de l’État, a déclaré que ses propos ne violent aucune disposition de la Constitution et que son interview a valeur de réplique politique aux propos de Me Adrien Houngbédji. Il a soutenu que sa déclaration selon laquelle « quand on n’a rien à dire, il faut se taire » est une « formule classique de la rhétorique politique couramment employée dans le débat public ». Avant de rendre son verdict, la Cour constitutionnelle a joint les 4 recours avant de donner son verdict le 20 février 2025. Elle a, sur le fond, jugé que les propos de Rachidi Gbadamassi ne violent pas la Constitution. Par ailleurs, elle s’est déclarée incompétente pour examiner la demande relative à la violation du Code du numérique et le paiement de dédommagements en plus d’excuses publiques.

 

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