Frère Hounvi : la procédure d’interpellation peut-elle annuler sa poursuite ? Voici la réponse d’un juriste

Dans le dossier concernant Steve Amoussou alias Frère Hounvi, la réaction de la justice togolaise a relancé le débat sur la procédure de son interpellation. Face à la polémique, le juriste Appolinaire Akoutodji a indiqué qu’un vice de procédure en procédure pénale n’annule pas les poursuites à l’encontre de l’accusé. « Le non-respect d’une procédure pour…

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Dans le dossier concernant Steve Amoussou alias Frère Hounvi, la réaction de la justice togolaise a relancé le débat sur la procédure de son interpellation. Face à la polémique, le juriste Appolinaire Akoutodji a indiqué qu’un vice de procédure en procédure pénale n’annule pas les poursuites à l’encontre de l’accusé.

« Le non-respect d’une procédure pour arrêter quelqu’un poursuivi par la justice pénale n’est pas un vice rédhibitoire », a-t-il déclaré dans une vidéo publiée sur TikTok. Ainsi, Appolinaire Akoutodji estime qu’un vice de procédure dans l’interpellation de Steve Amoussou ne peut pas conduire à sa libération de prison. « Même si la procédure du mandat d’arrêt international que la justice béninoise devrait émettre contre Steve Amoussou n’est pas respectée et que, malgré cela, la police a accueilli Steve Amoussou à son arrivée sur le sol béninois, l’a déposé en garde à vue, l’a confié au parquet spécial qui l’a déposé en prison, le fait que la procédure soit viciée ne signifie pas que la poursuite n’est plus possible », a-t-il indiqué. « C’est comme si on poursuit quelqu’un impliqué ou supposé impliqué dans un assassinat et, puisqu’on n’a pas respecté la procédure de son interpellation, son avocat demande qu’on le remette en liberté. Ça n’a pas de sens en procédure pénale », a-t-il ajouté pour étayer son argumentation. Par ailleurs, lors de sa présentation au procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), Steve Amoussou a déclaré ne pas être le Frère Hounvi. « Je ne suis pas Hounvi, je suis Steve Amoussou, mais je voudrais avouer que Hounvi mène un combat noble », a-t-il dit. Et récemment, la justice togolaise a dénoncé son interpellation comme un enlèvement sur le territoire togolais, sans aucune collaboration avec les autorités du Togo. La déclaration de Steve Amoussou à la CRIET et la réaction de la justice togolaise ne suffisent pas pour le tirer d’affaire, selon Appolinaire Akoutodji. « Même si Steve Amoussou dit devant le procureur spécial qu’il n’est pas Frère Hounvi, ses affirmations et le communiqué du Togo ne suffisent pas pour déclarer Steve Amoussou innocent et le libérer », va-t-il confié.