La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente dans une affaire impliquant la mort d’une femme, tuée à Ekpè, devant sa maison par un douanier lors d’une course-poursuite avec un véhicule de contrebande. Les enfants de la victime avaient déposé un recours afin d’obtenir justice pour leur mère.
Les faits se sont déroulés le dimanche 12 novembre 2023. Et, avaient suscité un émoi général au sein des populations de Djeffa-Houédomè, une localité située dans l’arrondissement d’Epkè, commune de Sèmè-kpodji. Une femme reçoit une balle fatale dans la tête alors qu’elle se trouvait à la devanture de sa concession. La balle perdue provenait en effet d’un douanier qui poursuivait un véhicule de contrebande. À travers une requête en date du 19 décembre 2023, les enfants de la victime ont saisi la Cour constitutionnelle, dénonçant l’agent des douanes pour homicide. Dans leur recours, les enfants de la victime, ont expliqué qu’en faisant usage de son arme à feu dans un environnement habité au point de porter atteinte à la vie de leur mère, le douanier mis en cause a violé les articles 8, 15 alinéa 34 et 35 de la Constitution en ce qu’il a fait prévaloir les marchandises sur ce que la personne humaine a de plus sacrée, à savoir la vie, rapporte Banouto. Lire aussi: [Bénin :le couple pastoral Eliel victime d’un acharnement malveillant et d’une cabale religieuse)>https://www.linvestigateur.info/?Benin-le-couple-pastoral-Eliel-victime-d-un-acharnement-malveillant-et-d-une&var_mode=calcul] Les parents de la mère tuée ont ainsi demandé à la Cour, sur le fondement de l’article 114 de la Constitution, qui fait d’elle la garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques, de constater cette violation, d’exiger un rapport d’autopsie et de prescrire une réparation au profit des ayants droit. Lors de l’instruction de la requête, la direction générale de la douane du Bénin, représenté par l’organe de son conseil, a demandé à la haute juridiction de se déclarer incompétente à connaître du dossier. In fine, la Cour constitutionnelle, après instruction et examen de la requête, s’est déclarée incompétente.
