Covid-19 : un agent de santé en prison pour violation l’article 622 du code pénal
Un agent de santé dans la capitale politique du Bénin, a été condamné pour violation du secret professionnel par le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo. Il a en effet pris 06 mois de prison dont un ferme pour violation du secret professionnel, parce qu’il a diffusé sur les médias sociaux, un…
Un agent de santé dans la capitale politique du Bénin, a été condamné pour violation du secret professionnel par le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo. Il a en effet pris 06 mois de prison dont un ferme pour violation du secret professionnel, parce qu’il a diffusé sur les médias sociaux, un audio qui a rapport aux cas de contamination du coronavirus.
En fonction au Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé et du Plateau (CHUD-OP), le coupable a non seulement pris un mois de prison ferme, pire, il versera 400 000 FCFA d’amende au regard de l’article 622 du code pénal qui stipule que « les médecins, chirurgiens ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, les infirmiers, les infirmières et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu’on leur confie(…), auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA ».
