Membre de la commission des lois au parlement, le député Benoît Dègla revient ici sur le fonctionnement de la Cour des comptes. Il évoque par ailleurs, sa composition et ses organes dirigeants après le vote de la loi, au micro de Frissons Radio.

Après le vote de la loi instituant la Cour des comptes, le 30 décembre 2020 dernier à l’Assemblée nationale, le Bénin rejoint les pays membres de l’UEMOA qui en disposaient auparavant. A en croire le député Benoît Dègla, membre de la commission des lois, « la Cour des comptes est la plus haute juridiction de l’Etat en matière de contrôle des comptes publics. La loi votée, en son article 9 précise qu’elle a compétence pour connaître des fautes commises par tout ordonnateur ou gestionnaire envers l’Etat ou les collectivités territoriales et les organes soumis à son contrôle ».

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« Dès le vote la loi, il reste à mettre en place toute une procédure et ce, dans les prochains jours pour son installation », dira l’ancien ministre de l’intérieur. Quid de son fonctionnement et des organes dirigeants Selon une disposition transitoire, « la Cour des comptes va récupérer les dossiers en instance au niveau de la chambre des comptes, logés à la Cour suprême. Elle a un président, un procureur, des magistrats, un secrétariat et une greffe.», a ajouté le député Benoît Dègla. Le président est nommé par décret pris en conseil des ministres, mais parmi les magistrats, les administrateurs de haut niveau, des experts comptables etc.

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« Il y a aussi les présidents des chambres des comptes, des conseillers de la Cour des comptes nommés par le chef de l’Etat. Ensuite les conseillers référendaires et auditeurs qui doivent avoir un certain nombre d’ancienneté requis. Ils sont nommés ou formés, mais en commun accord avec le conseil supérieur de la magistrature suprême.», a-t-il précisé. Rappelons qu’avant le vote de la loi sur la Cour des comptes par les députés, seuls le Bénin et le Mali, deux pays de l’UEMOA, n’en avaient pas.

 

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