Les citoyens Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko ont introduit des recours contestant la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. (Lire la décision EP 25-006 du 23 Octobre 2025)
1761285308491.pdfCour constitutionnelle : voici la Décision EP 25-006 sur le recours des « Démocrates » contre le tribunal de Cotonou
Les citoyens Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko ont introduit des recours contestant la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. (Lire la décision EP 25-006 du 23 Octobre…
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