Cour constitutionnelle : l’audience plénière du jeudi reportée à une date ultérieure

Initialement prévue pour ce jeudi 27 novembre 2025, l’audience plénière de la Cour constitutionnelle est reportée à une date ultérieure. L’information a été annoncée ce..

1 minute

Temps de lecture

Initialement prévue pour ce jeudi 27 novembre 2025, l’audience plénière de la Cour constitutionnelle est reportée à une date ultérieure. L’information a été annoncée ce mercredi 26 novembre 2025 via un communiqué de la Cour signé du greffier en Chef, Silvestre Farra.

En raison d’un empêchement de la Cour, l’audience plenière du jeudi 27 novembre 2025 est reportée sine die, a annoncé la Haute juridiction dans un communiqué publié ce mercredi. Plusieurs dossiers étaient, en effet, prévus pour être examinés au cours de cette audience. Parmi eux, figure celui du député Habibou woroucoubou du parti d’opposition Les Démocrates (LD) portant sur la révision de la constitution. Ce dernier dénonce notamment des irrégularités survenues lors de l’examen de la proposition de loi. Selon lui, le document soumis aux députés à l’étape de la recevabilité n’est pas conforme a celui présenté au cours de l’adoption proprement dite. À travers son recours, il invite donc la Cour à dire si la proposition qui a fait l’objet d’adoption peut être différente ou non de celle ayant été reçue.

Documents joints

À propos de l'auteur