Cour constitutionnelle : l’audience de mise en état reportée, la raison
L’audience de la première chambre de mise en état de ce mardi 27 mai 2025, à la Cour constitutionnelle n’aura pas lieu. L’information a été annoncée par un communiqué daté du 23 mai et signé du Greffier en Cheffe de la Cour constitutionnelle, monsieur Sylvestre Farra. Selon le communiqué, ce report est lié à un…

L’audience de la première chambre de mise en état de ce mardi 27 mai 2025, à la Cour constitutionnelle n’aura pas lieu. L’information a été annoncée par un communiqué daté du 23 mai et signé du Greffier en Cheffe de la Cour constitutionnelle, monsieur Sylvestre Farra.
Selon le communiqué, ce report est lié à un empêchement de la Cour, qui, pour l’instant, ne pourra donc pas examiner les dossiers inscrits au rôle pour cette audience. Le communiqué précise néanmoins que la nouvelle date d’audience sera communiquée ultérieurement.
Tags: EXPOSITION
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